Article 1 : Personnes assujetties
Le présent règlement s’applique à chaque participant stagiaire qui en accepte les termes lorsqu’il suit une formation dispensée par CDIC sur le lieu de formation désigné par CDIC. Chaque stagiaire est informé directement ou par son employeur avant le démarrage de la formation des termes du présent règlement, transmis par CDIC. Chaque stagiaire est invité à en prendre connaissance, ce qui est vérifié en début de chaque formation.

Article 2 : Conditions générales
Conformément aux dispositions règlementaires en vigueurs à ce sujet, le présent règlement n’a pas vocation à s’appliquer lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur. Dans cette hypothèse les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires et apprentis sont celles du règlement de l’établissement. Ainsi, lorsque la formation se déroule hors des locaux de CDIC, en l’absence de règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du présent règlement. Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 : Maintien en bon état et usages aux seules fins de formation du matériel pédagogique
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel pédagogique qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation ou la diffusion du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Article 5 : Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Article 6 : Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation de CDIC. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité .Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 7 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme qui le signale aussitôt à l’entreprise dans le cas où les stagiaires sont envoyés en formation par leur employeur.

Article 8 : Boissons alcoolisées
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 9 : Accès au poste de distribution des boissons
Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Article 10 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les lieux de formation.

Article 11 : Horaires – Absence et retards
Les horaires de formation sont fixés par l’organisme et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation ou de la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation sous peine de l’application des dispositions suivantes :
 En cas d’absence ou de retard en formation, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui à en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées dûment signalées dès que possible au responsable de l’organisme.
 Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer dans les meilleurs délais l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
 Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, les feuilles d’émargement, et en fin de formation l’évaluation de formation ainsi que l’attestation de suivi de formation.

Article 12 : Accès à l’Organisme
Sauf autorisation expresse de l’organisme, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent :
 Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
 Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 13 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 14 : Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte du lieu de formation.

Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les stagiaires dans l’enceinte du lieu de formation : salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires, sanitaires, etc.

Article 16 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation de l’organisme doit informer de la sanction prise :
 L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
 L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans tout autre cadre.

Article 17 : Procédure disciplinaire
Les éventuelles dispositions prises à ce titre le sont en application des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 18 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er jour de formation mentionné dans le programme et/ou la convocation.